Droit de la santé

Le cabinet de Me Maud Bertrand, avocat en droit de la santé à Aix-en-Provence, accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Nous traitons des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que :

  • Droit des marques et des brevets
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical