Fils d'actualités juridiques

24/04/2019 Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil