Fils d'actualités juridiques

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Loi Travail : ce qui change en matière de durée du travail
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Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : validation de la saisine de la Cour de justice de la République
22/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
GPA à l'étranger et refus de retranscription de leur acte de naissance : nouvelle condamnation de la France
22/07/2016 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises / Pénal - Procédure pénale
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale