Fils d'actualités juridiques

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Civil - Immobilier, Responsabilité
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Publié le 10 June 2016
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Délégation du droit d’accès à l’e-barreau
Publié le 10 June 2016
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
Publié le 9 June 2016
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Pénal - Droit pénal spécial
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
Publié le 9 June 2016